Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

au 1er août 2017

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Philippe Bas
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
Mme Paula Forteza
Lois La République en Marche Français établis hors de France 2^e
M. Philippe Gosselin
Lois Les Républicains Manche 1^re
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Olivier Marleix
Lois Les Républicains Eure-et-Loir 2^e
M. Stéphane Mazars
Lois La République en Marche Aveyron 1^re
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Albéric de Montgolfier
Sénateur
Mme Naïma Moutchou
Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
Mme Laurence Vichnievsky
Lois Mouvement Démocrate et apparentés Puy-de-Dôme 3^e

Mme Caroline Abadie
Lois La République en Marche Isère 8^e
Mme Éliane Assassi
Sénatrice
Mme Laetitia Avia
Lois La République en Marche Paris 8^e
M. François Bonhomme
Sénateur
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Richard Ferrand
Défense La République en Marche Finistère 6^e
M. Bastien Lachaud
Défense La France insoumise Seine-Saint-Denis 6^e
Mme Cécile Untermaier
Lois Nouvelle Gauche Saône-et-Loire 4^e
M. René Vandierendonck
Sénateur
M. Guillaume Vuilletet
Lois La République en Marche Val-d'Oise 2^e
M. Michel Zumkeller
Lois Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Territoire de Belfort 2^e