Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

au 25 juillet 2018

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jérôme Bascher
Sénateur
Mme Stella Dupont
Finances La République en Marche Maine-et-Loire 2^e
M. Vincent Éblé
Sénateur
Mme Sarah El Haïry
Finances Mouvement Démocrate et apparentés Loire-Atlantique 5^e
Mme Nadia Hai
Finances La République en Marche Yvelines 7^e
M. Patrick Hetzel
Finances Les Républicains Bas-Rhin 7^e
M. Daniel Labaronne
Finances La République en Marche Indre-et-Loire 2^e
M. Albéric de Montgolfier
Sénateur
M. Didier Rambaud
Sénateur
M. Jean-François Rapin
Sénateur
M. Claude Raynal
Sénateur
M. Laurent Saint-Martin
Finances La République en Marche Val-de-Marne 3^e
Mme Sylvie Vermeillet
Sénatrice
M. Éric Woerth
Finances Les Républicains Oise 4^e