Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Vice-Président

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. François Bonhomme
  Sénateur
• 
  Mme Émilie Chalas
  Lois La République en Marche Isère 3^e

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Arnaud de Belenet
  Sénateur
• 
  M. François Bonhomme
  Sénateur
• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  Mme Émilie Chalas
  Lois La République en Marche Isère 3^e
• 
  M. Mathieu Darnaud
  Sénateur
• 
  Mme Laurence Harribey
  Sénatrice
• 
  Mme Danièle Hérin
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Aude 1^re
• 
  Mme Élodie Jacquier-Laforge
  Lois Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9^e
• 
  M. Hervé Marseille
  Sénateur
• 
  M. Raphaël Schellenberger
  Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Vigier
  Finances Les Républicains Haute-Loire 2^e
• 
  Mme Hélène Zannier
  Lois La République en Marche Moselle 7^e

Membres suppléants

• 
  M. Philippe Bonnecarrère
  Sénateur
• 
  Mme Maryse Carrère
  Sénatrice
• 
  M. Paul Christophe
  Affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Nord 14^e
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  M. Laurent Duplomb
  Sénateur
• 
  M. François Grosdidier
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Kamowski
  Lois La République en Marche Isère 5^e
• 
  M. Bastien Lachaud
  Défense La France insoumise Seine-Saint-Denis 6^e
• 
  M. Didier Le Gac
  Défense La République en Marche Finistère 3^e
• 
  M. Didier Marie
  Sénateur
• 
  Mme Naïma Moutchou
  Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
• 
  M. Rémy Rebeyrotte
  Lois La République en Marche Saône-et-Loire 3^e
• 
  M. Hervé Saulignac
  Lois Nouvelle Gauche Ardèche 1^re