Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

au 30 juillet 2018

XVe Législature - Archives

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  • Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e

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