Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
au 25 juillet 2019
XVe Législature - ArchivesVues : Alphabétique Tableau
Composition à la date du : Affichage :
Présidente
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Lois La République en Marche Yvelines 5e
Vice-Président
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Sénateur
Rapporteurs
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Sénatrice
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Lois La République en Marche Saône-et-Loire 3e
Membres titulaires
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Sénateur
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Sénateur
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Lois La République en Marche Yvelines 5e
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Sénatrice
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Affaires étrangères Mouvement Démocrate et apparentés Haut-Rhin 6e
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Sénatrice
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Sénatrice
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Lois La République en Marche Isère 5e
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Lois La République en Marche Saône-et-Loire 3e
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Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
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Lois Les Républicains Haut-Rhin 4e
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Sénatrice
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Sénatrice
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Lois La République en Marche Val-d'Oise 2e
Membres suppléants
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Défense UDI et Indépendants Haut-Rhin 5e
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Sénatrice
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Sénateur
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Sénatrice
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Lois La République en Marche Maine-et-Loire 6e
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Affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6e
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Sénateur
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Lois La République en Marche Moselle 2e
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Sénatrice
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Affaires sociales La République en Marche Bas-Rhin 1re
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Lois La République en Marche Val-d'Oise 4e
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Lois Socialistes et apparentés Ardèche 1re
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Sénateur
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Sénatrice
