Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Stéphane Mazars
  Lois La République en Marche Aveyron 1^re

Vice-Président

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  Mme Jacqueline Eustache-Brinio
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Arnaud de Belenet
  Sénateur
• 
  M. Philippe Bonnecarrère
  Sénateur
• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  M. Éric Ciotti
  Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re
• 
  Mme Jacky Deromedi
  Sénatrice
• 
  M. Éric Diard
  Lois Les Républicains Bouches-du-Rhône 12^e
• 
  Mme Jacqueline Eustache-Brinio
  Sénatrice
• 
  M. Raphaël Gauvain
  Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5^e
• 
  Mme Élodie Jacquier-Laforge
  Lois Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9^e
• 
  Mme Marie-Pierre de la Gontrie
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  M. Stéphane Mazars
  Lois La République en Marche Aveyron 1^re
• 
  M. Guillaume Vuilletet
  Lois La République en Marche Val-d'Oise 2^e

Membres suppléants

• 
  Mme Caroline Abadie
  Lois La République en Marche Isère 8^e
• 
  M. Jean-Félix Acquaviva
  Lois Libertés et Territoires Haute-Corse 2^e
• 
  Mme Esther Benbassa
  Sénatrice
• 
  M. Jacques Bigot
  Sénateur
• 
  Mme Maryse Carrère
  Sénatrice
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  Mme Paula Forteza
  Affaires économiques Écologie Démocratie Solidarité Français établis hors de France 2^e
• 
  M. Meyer Habib
  Affaires étrangères UDI et Indépendants Français établis hors de France 8^e
• 
  Mme Marie Mercier
  Sénatrice
• 
  M. Jean Terlier
  Lois La République en Marche Tarn 3^e
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e