Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

au 16 février 2021

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Erwan Balanant
Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8^e
M. Philippe Bas
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Agnès Canayer
Sénatrice
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
Mme Alexandra Louis
Lois La République en Marche Bouches-du-Rhône 3^e
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
M. Pacôme Rupin
Lois La République en Marche Paris 7^e
M. Antoine Savignat
Lois Les Républicains Val-d'Oise 1^re
M. Raphaël Schellenberger
Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean Terlier
Lois La République en Marche Tarn 3^e
Mme Dominique Vérien
Sénatrice

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
Mme Laetitia Avia
Lois La République en Marche Paris 8^e
M. Ugo Bernalicis
Lois La France insoumise Nord 2^e
Mme Marie-George Buffet
Lois Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4^e
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Dimitri Houbron
Lois Agir ensemble Nord 17^e
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
M. Hervé Marseille
Sénateur
M. Stéphane Mazars
Lois La République en Marche Aveyron 1^re
M. Jean-Yves Roux
Sénateur
Mme Claudine Thomas
Sénatrice
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e
M. Michel Zumkeller
Lois UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e