Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Vice-Président

• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Dimitri Houbron
  Lois Agir ensemble Nord 17^e
• 
  M. Alain Marc
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Laetitia Avia
  Lois La République en Marche Paris 8^e
• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  Mme Blandine Brocard
  Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Rhône 5^e
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Jérôme Durain
  Sénateur
• 
  M. Dimitri Houbron
  Lois Agir ensemble Nord 17^e
• 
  Mme Marie-Pierre de la Gontrie
  Sénatrice
• 
  Mme Brigitte Lherbier
  Sénatrice
• 
  M. Alain Marc
  Sénateur
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  M. Pacôme Rupin
  Lois La République en Marche Paris 7^e
• 
  M. Antoine Savignat
  Lois Les Républicains Val-d'Oise 1^re
• 
  Mme Dominique Vérien
  Sénatrice
• 
  M. Stéphane Viry
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Ugo Bernalicis
  Lois La France insoumise Nord 2^e
• 
  M. François Bonhomme
  Sénateur
• 
  Mme Maryse Carrère
  Sénatrice
• 
  Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  Mme Coralie Dubost
  Lois La République en Marche Hérault 3^e
• 
  Mme Émilie Guerel
  Lois La République en Marche Var 7^e
• 
  M. Stéphane Le Rudulier
  Sénateur
• 
  M. Didier Marie
  Sénateur
• 
  M. Hervé Marseille
  Sénateur
• 
  M. Jean Terlier
  Lois La République en Marche Tarn 3^e
• 
  Mme Agnès Thill
  Affaires culturelles et éducation UDI et Indépendants Oise 2^e
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e