Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Rapporteurs

• 
  Mme Caroline Abadie
  Lois La République en Marche Isère 8^e
• 
  M. Christophe-André Frassa
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Caroline Abadie
  Lois La République en Marche Isère 8^e
• 
  M. Hussein Bourgi
  Sénateur
• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  M. Christophe-André Frassa
  Sénateur
• 
  M. Stéphane Mazars
  Lois La République en Marche Aveyron 1^re
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  M. Pacôme Rupin
  Lois La République en Marche Paris 7^e
• 
  M. Raphaël Schellenberger
  Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  Mme Laurence Vichnievsky
  Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Puy-de-Dôme 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Jean-Félix Acquaviva
  Lois Libertés et Territoires Haute-Corse 2^e
• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Belrhiti
  Sénatrice
• 
  Mme Maryse Carrère
  Sénatrice
• 
  M. Mathieu Darnaud
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Dumont
  Sénatrice
• 
  M. Jérôme Durain
  Sénateur
• 
  M. Dimitri Houbron
  Lois Agir ensemble Nord 17^e
• 
  Mme Catherine Kamowski
  Lois La République en Marche Isère 5^e
• 
  M. Hervé Marseille
  Sénateur
• 
  M. Didier Paris
  Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e