Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Vice-Président

• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  Mme Agnès Canayer
  Sénatrice
• 
  M. Marc-Philippe Daubresse
  Sénateur
• 
  M. Raphaël Gauvain
  Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5^e
• 
  M. Loïc Kervran
  Lois Agir ensemble Cher 3^e

Membres titulaires

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  Mme Agnès Canayer
  Sénatrice
• 
  M. Marc-Philippe Daubresse
  Sénateur
• 
  M. Jean-François Eliaou
  Lois La République en Marche Hérault 4^e
• 
  M. Raphaël Gauvain
  Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5^e
• 
  Mme Nathalie Goulet
  Sénatrice
• 
  M. Loïc Kervran
  Lois Agir ensemble Cher 3^e
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  Mme Maryse Carrère
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  Mme Frédérique Dumas
  Affaires étrangères Libertés et Territoires Hauts-de-Seine 13^e
• 
  Mme Jacqueline Eustache-Brinio
  Sénatrice
• 
  M. Guillaume Gouffier-Cha
  Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
• 
  M. Meyer Habib
  Affaires étrangères UDI et Indépendants Français établis hors de France 8^e
• 
  M. Jean-Michel Jacques
  Défense La République en Marche Morbihan 6^e
• 
  Mme Marietta Karamanli
  Lois Socialistes et apparentés Sarthe 2^e
• 
  M. Hervé Marseille
  Sénateur
• 
  Mme Marie Mercier
  Sénatrice
• 
  M. Pacôme Rupin
  Lois La République en Marche Paris 7^e
• 
  M. Yannick Vaugrenard
  Sénateur