Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Sophie Primas
  Sénatrice

Vice-Président

• 
  M. Mickaël Nogal
  Affaires économiques La République en Marche Haute-Garonne 4^e

Rapporteurs

• 
  M. Olivier Rietmann
  Sénateur
• 
  M. Jean-Bernard Sempastous
  Affaires économiques La République en Marche Hautes-Pyrénées 1^re

Membres titulaires

• 
  M. Bernard Buis
  Sénateur
• 
  M. Laurent Duplomb
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Férat
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Michau
  Sénateur
• 
  M. Mickaël Nogal
  Affaires économiques La République en Marche Haute-Garonne 4^e
• 
  M. Jérôme Nury
  Affaires économiques Les Républicains Orne 3^e
• 
  M. Patrice Perrot
  Développement durable La République en Marche Nièvre 2^e
• 
  Mme Anne-Laurence Petel
  Affaires économiques La République en Marche Bouches-du-Rhône 14^e
• 
  Mme Sophie Primas
  Sénatrice
• 
  M. Christian Redon-Sarrazy
  Sénateur
• 
  M. Olivier Rietmann
  Sénateur
• 
  M. Jean-Bernard Sempastous
  Affaires économiques La République en Marche Hautes-Pyrénées 1^re
• 
  M. Nicolas Turquois
  Affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Vienne 4^e

Membres suppléants

• 
  M. Henri Cabanel
  Sénateur
• 
  M. Rémi Cardon
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Christine Chauvin
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Michel Clément
  Affaires étrangères Libertés et Territoires Vienne 3^e
• 
  M. Pierre Cuypers
  Sénateur
• 
  M. Fabien Gay
  Sénateur
• 
  M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• 
  M. Philippe Huppé
  Affaires économiques Agir ensemble Hérault 5^e
• 
  M. Pierre Louault
  Sénateur
• 
  M. Jean-Baptiste Moreau
  Affaires économiques La République en Marche Creuse 1^re
• 
  M. Adrien Morenas
  Développement durable La République en Marche Vaucluse 3^e
• 
  M. Dominique Potier
  Affaires économiques Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5^e
• 
  Mme Bénédicte Taurine
  Finances La France insoumise Ariège 1^re
• 
  M. André Villiers
  Affaires économiques UDI et Indépendants Yonne 2^e