Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice

Vice-Présidente

• 
  Mme Fadila Khattabi
  Affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3^e

Rapporteurs

• 
  Mme Carole Grandjean
  Affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1^re
• 
  Mme Frédérique Puissat
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Gérard Cherpion
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e
• 
  M. Dominique Da Silva
  Affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7^e
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  Mme Chantal Deseyne
  Sénatrice
• 
  Mme Brigitte Devesa
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Luc Fichet
  Sénateur
• 
  Mme Carole Grandjean
  Affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1^re
• 
  M. Olivier Jacquin
  Sénateur
• 
  Mme Fadila Khattabi
  Affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3^e
• 
  Mme Christine Le Nabour
  Affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme Frédérique Puissat
  Sénatrice
• 
  M. Dominique Théophile
  Sénateur
• 
  Mme Michèle de Vaucouleurs
  Affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 7^e
• 
  M. Stéphane Viry
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Membres suppléants

• 
  Mme Cathy Apourceau-Poly
  Sénatrice
• 
  M. Stéphane Artano
  Sénateur
• 
  M. Michel Castellani
  Finances Libertés et Territoires Haute-Corse 1^re
• 
  M. Paul Christophe
  Affaires sociales Agir ensemble Nord 14^e
• 
  Mme Annie Delmont-Koropoulis
  Sénatrice
• 
  Mme Pascale Gruny
  Sénatrice
• 
  M. Olivier Henno
  Sénateur
• 
  Mme Florence Lassarade
  Sénatrice
• 
  Mme Fiona Lazaar
  Affaires étrangères La République en Marche Val-d'Oise 5^e
• 
  Mme Annie Le Houerou
  Sénatrice
• 
  M. Sylvain Maillard
  Lois La République en Marche Paris 1^re
• 
  Mme Valérie Six
  Affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7^e
• 
  M. Boris Vallaud
  Affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3^e