Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

au 24 février 2022

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

Mme Cathy Racon-Bouzon
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bouches-du-Rhône 5^e

Mme Sylviane Noël
Sénatrice
M. Bruno Studer
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e

M. Yves Bouloux
Sénateur
M. Bernard Buis
Sénateur
Mme Céline Calvez
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e
Mme Amel Gacquerre
Sénatrice
Mme Constance Le Grip
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e
M. Serge Merillou
Sénateur
Mme Sylviane Noël
Sénatrice
Mme Maud Petit
Affaires culturelles et éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4^e
Mme Sophie Primas
Sénatrice
Mme Florence Provendier
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10^e
Mme Cathy Racon-Bouzon
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bouches-du-Rhône 5^e
M. Christian Redon-Sarrazy
Sénateur
M. Frédéric Reiss
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e
M. Bruno Studer
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e

M. Michel Bonnus
Sénateur
M. Jean-Marc Boyer
Sénateur
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
M. Patrick Chaize
Sénateur
M. Fabien Gay
Sénateur
Mme Catherine Morin-Desailly
Sénatrice
M. Bertrand Pancher
Affaires culturelles et éducation Libertés et Territoires Meuse 1^re
M. Pierre-Alain Raphan
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Essonne 10^e
Mme Agnès Thill
Affaires culturelles et éducation UDI et Indépendants Oise 2^e
M. Jean-Claude Tissot
Sénateur
Mme Michèle Victory
Affaires culturelles et éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2^e