Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Clôturée le mercredi 27 juillet 2022

Composition

au 27/07/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Sacha Houlié Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
Mme Nathalie Goulet (Sénatrice) Rapporteure
M. Benjamin Haddad Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 14e
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Rhône 5e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Raquel Garrido Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 5e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6e
M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1re
M. Ludovic Haye (Sénateur)
M. Didier Marie (Sénateur)
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
M. Jérémie Iordanoff Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Isère 5e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Isère 3e
M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Moselle 2e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9e
Mme Béatrice Roullaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Seine-et-Marne 6e
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
M. Roger Vicot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Nord 11e