Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Clôturée le mardi 26 juillet 2022

Composition

au 26/07/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Rapporteurs

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Isère 8^e

M. Philippe Bas

Sénateur

Titulaire

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 2^e

M. Philippe Bonnecarrère

Sénateur

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

M. Bernard Jomier

Sénateur

M. Emmanuel Mandon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loire 3^e

M. Thomas Ménagé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Loiret 4^e

M. Alain Richard

Sénateur

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Philippe Brun

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Eure 4^e

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Mme Véronique Guillotin

Sénatrice

M. Antoine Léaument

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Essonne 10^e

M. Didier Lemaire

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Haut-Rhin 3^e

Mme Marie-France Lorho

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Vaucluse 4^e

M. Paul Molac

Commission des affaires économiques

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

Mme Sandra Regol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Bas-Rhin 1^re

M. Thomas Rudigoz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Rhône 1^re

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Rapporteurs
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8^e	M. Philippe Bas Sénateur
Titulaire
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2^e	M. Philippe Bonnecarrère Sénateur	Mme Marie-Pierre de la Gontrie Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	M. Bernard Jomier Sénateur	M. Emmanuel Mandon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire 3^e
M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4^e	M. Alain Richard Sénateur
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Eure 4^e	Mme Agnès Canayer Sénatrice	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice
M. Christophe-André Frassa Sénateur	Mme Véronique Guillotin Sénatrice	M. Antoine Léaument Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Essonne 10^e	M. Didier Lemaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Haut-Rhin 3^e
Mme Marie-France Lorho Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Vaucluse 4^e	M. Paul Molac Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	Mme Sandra Regol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Bas-Rhin 1^re	M. Thomas Rudigoz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 1^re
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	Mme Dominique Vérien Sénatrice

A B C D E F G H J L M R S V

A (2)
- Mme Caroline Abadie (Rapporteure)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (5)

C (1)
- Mme Agnès Canayer (Sénatrice)

D (2)
- Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
- Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (3)

H (1)
- M. Sacha Houlié (Vice-Président)

J (1)
- M. Bernard Jomier (Sénateur)

L (3)

M (3)

R (3)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
M. Sacha Houlié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
Mme Caroline Abadie	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Isère 8^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Rapporteur
M. Ugo Bernalicis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 2^e
M. Philippe Bonnecarrère (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
M. Bernard Jomier (Sénateur)
M. Emmanuel Mandon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loire 3^e
M. Thomas Ménagé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Loiret 4^e
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Philippe Brun		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Eure 4^e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
M. Antoine Léaument		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Essonne 10^e
M. Didier Lemaire		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Haut-Rhin 3^e
Mme Marie-France Lorho		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Vaucluse 4^e
M. Paul Molac		Commission des affaires économiques	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
Mme Sandra Regol		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Bas-Rhin 1^re
M. Thomas Rudigoz		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Rhône 1^re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)