Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Clôturée le jeudi 17 novembre 2022

Composition

au 17/11/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Présidente
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
M. Marc Ferracci Rapporteur Commission des affaires sociales Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6e
M. Olivier Henno (Sénateur) Rapporteur
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice) Rapporteure
M. Victor Catteau Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 5e
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Martin Lévrier (Sénateur)
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet Commission des affaires sociales Renaissance Paris 4e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Farida Amrani Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Essonne 1re
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Arthur Delaporte Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Calvados 2e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Marie-Charlotte Garin Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Rhône 3e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Annick Jacquemet (Sénatrice)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Laure Lavalette Commission des affaires sociales Rassemblement National Var 2e
M. Bertrand Pancher Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Meuse 1re
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Nord 6e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Seine-et-Marne 2e