Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Clôturée le mercredi 14 décembre 2022

Composition

au 14/12/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Rapporteurs

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Gironde 10^e

M. Marc-Philippe Daubresse

Sénateur

M. Loïc Hervé

Sénateur

Titulaire

M. Ian Boucard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Territoire de Belfort 1^re

Mme Blandine Brocard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Rhône 5^e

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Jordan Guitton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Aube 1^re

Mme Marie Lebec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Yvelines 4^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Henri Leroy

Sénateur

M. Thomas Portes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 3^e

M. Alain Richard

Sénateur

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

Mme Julie Lechanteux

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Var 5^e

M. Christophe Naegelen

Commission de la défense nationale et des forces armées

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges 3^e

M. Philippe Pradal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Alpes-Maritimes 3^e

Mme Sandra Regol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Bas-Rhin 1^re

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Rapporteurs
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Gironde 10^e	M. Marc-Philippe Daubresse Sénateur	M. Loïc Hervé Sénateur
Titulaire
M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Territoire de Belfort 1^re	Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Rhône 5^e	M. Jérôme Durain Sénateur	M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1^re
Mme Marie Lebec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Yvelines 4^e	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Henri Leroy Sénateur	M. Thomas Portes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 3^e
M. Alain Richard Sénateur
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Nadine Bellurot Sénatrice	Mme Agnès Canayer Sénatrice	Mme Maryse Carrère Sénatrice
Mme Marie-Pierre de la Gontrie Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	Mme Julie Lechanteux Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Var 5^e
M. Christophe Naegelen Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 3^e	M. Philippe Pradal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Alpes-Maritimes 3^e	Mme Sandra Regol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Bas-Rhin 1^re	Mme Dominique Vérien Sénatrice

A B C D G H L N P R V

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (5)

C (2)
- Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (4)

G (2)
- M. Jordan Guitton
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (2)
- M. Sacha Houlié (Vice-Président)
- M. Loïc Hervé (Rapporteur) (Sénateur)

L (4)

N (1)
- M. Christophe Naegelen

P (2)
- M. Thomas Portes
- M. Philippe Pradal

R (2)
- M. Alain Richard (Sénateur)
- Mme Sandra Regol

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
M. Sacha Houlié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. Florent Boudié	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Gironde 10^e
M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur)	Rapporteur
M. Loïc Hervé (Sénateur)	Rapporteur
M. Ian Boucard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Territoire de Belfort 1^re
Mme Blandine Brocard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Rhône 5^e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Jordan Guitton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Aube 1^re
Mme Marie Lebec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Yvelines 4^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Henri Leroy (Sénateur)
M. Thomas Portes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 3^e
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
Mme Julie Lechanteux		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Var 5^e
M. Christophe Naegelen		Commission de la défense nationale et des forces armées	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Vosges 3^e
M. Philippe Pradal		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Alpes-Maritimes 3^e
Mme Sandra Regol		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Bas-Rhin 1^re
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)