Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Clôturée le mardi 7 février 2023

Composition

au 07/02/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Marc Zulesi Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 8e
M. Jean-François Longeot (Sénateur) Vice-Président
M. Henri Alfandari Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Indre-et-Loire 3e
M. Éric Bothorel Rapporteur Commission des affaires économiques Renaissance Côtes-d'Armor 5e
M. Pierre Cazeneuve Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Hauts-de-Seine 7e
Mme Aude Luquet Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Seine-et-Marne 1re
M. Didier Mandelli (Sénateur) Rapporteur
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Rapporteure
M. Patrick Chauvet (Sénateur)
Mme Laurence Garnier (Sénatrice)
M. Hervé Gillé (Sénateur)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
M. Maxime Laisney Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-et-Marne 10e
M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Jérôme Nury Commission des affaires économiques Les Républicains Orne 3e
M. Jean-Louis Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Aisne 3e
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)
M. Jean-Pierre Corbisez (Sénateur)
Mme Martine Filleul (Sénatrice)
M. Charles Fournier Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Indre-et-Loire 1re
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 6e
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Ille-et-Vilaine 2e
M. Nicolas Meizonnet Commission des affaires économiques Rassemblement National Gard 2e
M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Meurthe-et-Moselle 5e
M. Philippe Tabarot (Sénateur)
Mme Marie-Claude Varaillas (Sénatrice)