Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Clôturée le mardi 28 février 2023

Composition

au 28/02/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Présidente
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
Mme Laurence Cristol Rapporteure Commission des affaires sociales Renaissance Hérault 3e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice) Rapporteure
Mme Anne Bergantz Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 2e
M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Savoie 4e
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
Mme Nicole Duranton (Sénatrice)
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Hervé Maurey (Sénateur)
Mme Joëlle Mélin Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 9e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Stéphane Artano (Sénateur)
Mme Lisa Belluco Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste - NUPES Vienne 1re
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1re
Mme Émilie Chandler Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 1re
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Seine-Maritime 5e
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3e
M. Cyril Pellevat (Sénateur)
M. Jean-François Rapin (Sénateur)