Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Clôturée le mardi 16 mai 2023

Composition

au 16/05/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Guillaume Kasbarian Président Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Maud Bregeon Rapporteure Commission des affaires économiques Renaissance Hauts-de-Seine 13e
M. Daniel Gremillet (Sénateur) Rapporteur
M. Antoine Armand Commission des affaires économiques Renaissance Haute-Savoie 2e
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Gilbert-Luc Devinaz (Sénateur)
M. Maxime Laisney Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-et-Marne 10e
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Olivier Marleix Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Eure-et-Loir 2e
M. Jean-Pierre Moga (Sénateur)
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Louise Morel Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Bas-Rhin 6e
M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4e
M. Xavier Albertini Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Marne 1re
M. Serge Babary (Sénateur)
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Isère 4e
M. Jean-Pierre Corbisez (Sénateur)
M. Nicolas Dragon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Aisne 1re
Mme Amel Gacquerre (Sénatrice)
M. Fabien Gay (Sénateur)
Mme Julie Laernoes Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Loire-Atlantique 4e
M. Jean-Jacques Michau (Sénateur)
M. Olivier Rietmann (Sénateur)
M. Laurent Somon (Sénateur)
Mme Anne Stambach-Terrenoir Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 2e
M. Stéphane Travert Commission des affaires économiques Renaissance Manche 3e