Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Clôturée le jeudi 1 juin 2023

Composition

au 01/06/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Présidente
M. Guillaume Kasbarian Vice-Président Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
M. Arthur Delaporte Rapporteur Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Calvados 2e
Mme Amel Gacquerre (Sénatrice) Rapporteure
M. Stéphane Vojetta Rapporteur Commission des affaires économiques Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
M. Rémi Cardon (Sénateur)
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 4e
Mme Christine Engrand Commission des affaires économiques Rassemblement National Pas-de-Calais 6e
Mme Micheline Jacques (Sénatrice)
M. Jean-Baptiste Lemoyne (Sénateur)
Mme Louise Morel Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Bas-Rhin 6e
M. Laurent Somon (Sénateur)
Mme Violette Spillebout Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Nord 9e
M. Xavier Albertini Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Marne 1re
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3e
M. Éric Bothorel Commission des affaires économiques Renaissance Côtes-d'Armor 5e
M. Yves Bouloux (Sénateur)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3e
M. Fabien Gay (Sénateur)
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénatrice)
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Sylviane Noël (Sénatrice)
M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères Écologiste - NUPES Val-d'Oise 10e