Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Clôturée le jeudi 29 juin 2023

Composition

au 29/06/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean Bacci (Sénateur) Président
M. Guillaume Kasbarian Vice-Président Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
M. Anthony Brosse Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Loiret 5e
M. Luc Lamirault Rapporteur Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Eure-et-Loir 3e
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénatrice) Rapporteure
M. Pascal Martin (Sénateur) Rapporteur
Mme Sophie Mette Rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Gironde 9e
Mme Sophie Panonacle Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Gironde 8e
M. Éric Pauget Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 7e
M. Olivier Rietmann (Sénateur) Rapporteur
M. Laurent Burgoa (Sénateur)
Mme Catherine Couturier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Creuse 1re
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)
M. Julien Rancoule Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Aude 3e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Bruno Belin (Sénateur)
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
M. Grégoire de Fournas Commission des affaires économiques Rassemblement National Gironde 5e
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Else Joseph (Sénatrice)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Lozère 1re
M. Nicolas Pacquot Commission des affaires économiques Renaissance Doubs 3e
Mme Marie Pochon Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Drôme 3e
Mme Marie-Claude Varaillas (Sénatrice)
Mme Anne Ventalon (Sénatrice)