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10 décembre 2024Rubrique : logementTitre : DPE et transition énergétiqueRéponse publiée le 18 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Attributions des logements sociaux - droits de réservationsRéponse publiée le 15 juillet 2025
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10 décembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la TalaudièreRéponse publiée le 26 août 2025
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10 décembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Politique de réduction des risques en prisonRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêtRéponse publiée le 26 août 2025
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10 décembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciersRéponse publiée le 26 août 2025
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10 décembre 2024Rubrique : justiceTitre : Situation de la justice pénale en FranceRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : justiceTitre : Difficultés rencontrées par les experts judiciairesRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : justiceTitre : Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictionsRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents IndustrielsRéponse publiée le 25 novembre 2025