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3 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Législation des logements érigés sur des terrains viabilisésRéponse publiée le 9 septembre 2025
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3 décembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiairesQuestion close sans réponse le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : laïcitéTitre : Dissimulation du visage dans l'espace publicRéponse publiée le 11 novembre 2025
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3 décembre 2024Rubrique : InternetTitre : Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très densesQuestion close sans réponse le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime SégurRéponse publiée le 27 mai 2025
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3 décembre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur socialRéponse publiée le 25 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Subventions sur le matériel neufRéponse publiée le 17 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Soutien de la filière du recyclage textileRéponse publiée le 17 mars 2026
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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationaleRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Lutte contre la désindustrialisationRéponse publiée le 18 mars 2025