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29 avril 2025Rubrique : élusTitre : Statut de l'élu municipalRéponse publiée le 16 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : élevageTitre : Fièvre catarrhale bovineRéponse publiée le 15 juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économiqueRéponse publiée le 23 juin 2026
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29 avril 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiquesRéponse publiée le 24 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserveRéponse publiée le 5 août 2025
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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics françaisQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédicalRéponse publiée le 5 août 2025
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29 avril 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerreRéponse publiée le 3 février 2026
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29 avril 2025Rubrique : consommationTitre : Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentairesRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : communesTitre : Suppression du fonds de soutien aux activités périscolairesRéponse publiée le 17 mars 2026