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19 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-FranceQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Contre la création d'un nouvel impôt localRéponse publiée le 15 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiquesRéponse publiée le 25 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Risques liés à la procédure de kafalaRéponse publiée le 17 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Renégociation de la convention fiscale entre la France et le LuxembourgRéponse publiée le 1er avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelRéponse publiée le 12 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ansRéponse publiée le 22 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contrat de professionnalisationRéponse publiée le 18 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarinsRéponse publiée le 18 mars 2025