Recherche de questions (17^e législature)

• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1805 de M. Dominique Potier

  Rubrique : agriculture

  Titre : Crédits-bails sur le matériel agricole

  Réponse publiée le 1er avril 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous

  Rubrique : administration

  Titre : Situation administrative des digues privées

  Question close sans réponse le 18 novembre 2025
• 7 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 153 de Mme Christine Arrighi

  Rubrique : drogue

  Titre : Lutte contre le narcotrafic

  Question posée en séance
• 7 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 152 de M. François-Xavier Ceccoli

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Prévention des inondations

  Question posée en séance
• 7 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux

  Rubrique : drogue

  Titre : Lutte contre le narcotrafic

  Question posée en séance
• 7 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : assurances

  Titre : Situation assurantielle dans les outre-mer

  Question posée en séance
• 7 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 149 de Mme Danielle Brulebois

  Rubrique : politique économique

  Titre : Inquiétudes des entreprises

  Question posée en séance
• 7 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 148 de Mme Catherine Rimbert

  Rubrique : postes

  Titre : Fermeture de bureaux de poste

  Question posée en séance
• 7 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Souveraineté alimentaire

  Question posée en séance
• 7 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : enseignement

  Titre : Suppression de 4 000 postes d’enseignants

  Question posée en séance