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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippiqueRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciersRéponse publiée le 4 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôtQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Danger sur la filière hippiqueQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestinsRéponse publiée le 26 août 2025
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12 novembre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Installation illicite des gens du voyageRéponse publiée le 3 juin 2025
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12 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPIRéponse publiée le 21 janvier 2025
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12 novembre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail frontalierRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Indemnisation chômage des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 29 juillet 2025
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12 novembre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Compensation assurance chômage pays frontaliersRéponse publiée le 26 août 2025