République Française

 

 

 

 

 

 

 

Paris, le 24 octobre 2008

PROJET DE CONTRIBUTION DE LA XL^e COSAC

   

1. Crise économique et financière

1.1. La COSAC apporte son soutien aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, y compris en ce qui concerne les mesures à prendre en faveur de la croissance et de l’emploi. Elle souscrit à l’objectif d’une réforme du système financier international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité, d’intégrité et de gouvernance mondiale.

1.2. La COSAC se réjouit que la Commission soit invitée à formuler des propositions pour préserver la compétitivité internationale de l’industrie européenne et souligne que le ralentissement économique ne doit pas conduire à revenir sur les objectifs de l’Union en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.

2. Sécurité énergétique

2.1. La COSAC considère que le renforcement de la sécurité énergétique passe avant tout par le développement des économies d’énergie, la diversification des sources d’énergie, la mise en place de dispositifs européens d’urgence en cas de crise d’approvisionnement, la réalisation d’une véritable coordination entre les gestionnaires de réseaux, la définition d’une politique d’investissements dans les infrastructures énergétiques portant notamment sur les interconnexions électriques et gazières et les terminaux de gaz naturel liquéfié. Ces réponses internes à l’Union doivent permettre de développer sur de meilleures bases les relations avec les pays fournisseurs, en particulier avec la Russie, les pays du Golfe persique et de la mer Caspienne. La sécurité énergétique européenne passe également par l’affirmation de la solidarité énergétique entre les États membres, allant de pair avec les efforts déployés par chacun d’eux.

3. Rapprocher l’Europe des citoyens. Traité de Lisbonne

3.1. La COSAC considère que, pour être comprise des citoyens, l’Union doit se concentrer sur les grandes questions d’intérêt commun pour lesquelles elle constitue l’échelon le plus approprié.

3.2. Elle observe que le traité de Lisbonne renforce les moyens d’action de l’Union dans les domaines de l’action extérieure, de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice, de la gouvernance économique et sociale, et met parallèlement en place une procédure destinée à favoriser le respect du principe de subsidiarité. Ainsi, l’application de ce traité pourrait contribuer à rapprocher l’Europe des citoyens.

3.3. La COSAC souhaite qu’une réponse soit apportée aux préoccupations exprimées par le peuple irlandais lors de son vote sur le traité de Lisbonne, et que, dès décembre 2008, soient définis les éléments d’une solution acceptable par tous.

3.4. La COSAC exprime sa préoccupation concernant la proposition de règlement relatif à l’accès du public aux documents (COM (2008) 229), qui pourrait conduire à un accès aux documents plus limité qu’aujourd’hui. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à garantir pleinement l’accès du public aux documents européens, conformément au principe de transparence.