Rencontre interparlementaire organisée par les commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Transport et développement durable.

Jeudi 10 juillet 2008

9 heures 30

Intervention liminaire de M. Patrick Ollier,
Président de la commission des affaires économiques,
de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale
 

 

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Merci, Monsieur le président de l'Assemblée nationale, de nous honorer de votre présence. Deux vice-présidents sont parmi nous, M. Serge Poignant et Mme Vautrin, ainsi que M. Paternotte, également responsable de la commission, et le sénateur Deneux qui accompagne le président Emorine.

L'actualité internationale nous commande d'agir pour sauvegarder la planète. Il y a quelques semaines, le prix du baril de pétrole flambait. Les chauffeurs routiers ne parviennent plus à assumer le prix des carburants, les marins pêcheurs rencontrent également de graves difficultés.

Nous devons nous inscrire dans une réflexion à long terme. Nous souhaiterions nouer avec vous un dialogue positif qui nous permette de dégager des pistes convergentes pour les solutions que nous pourrons proposer à nos gouvernements. Je ne sais pas si Nicholas Stern a raison lorsqu'il évalue le coût total du réchauffement climatique à 5 500 milliards d'euros, mais il faut prendre rapidement des décisions courageuses.

Permettez-moi de revenir sur les trois fois vingt (20 % d'énergie renouvelable, moins 20 % de CO2 dans l'atmosphère, plus 20 % d'efficacité énergétique). Est-ce que nous sommes d'accord sur ces objectifs et sommes-nous prêts à faire voter les lois qui permettront de les atteindre ?

La loi dite « Grenelle de l'environnement » sera discutée à l'automne au Sénat et à l'Assemblée nationale. J'espère que les pistes courageuses qu'elle explore nous seront communes.

Sans nier la pertinence de l'action de l'Union européenne, je crois en la souveraineté de l'État nation et à sa légitimité sans égale pour aborder la majorité des volets de l'action publique. Il revient à chaque État de se déterminer par rapport au projet général de l'Union européenne afin que cette action publique soit engagée en fonction du contexte particulier de chacun des États.

Les problématiques écologiques dérogent forcément à ce principe, je le reconnais. L'environnement est par nature un problème global, qui appelle une prise de conscience nationale et mondiale. Je souhaite que cette prise de conscience soit au moins aujourd'hui européenne. Je sais que nous pouvons compter sur vous pour nous apporter vos conseils, vos expériences, des solutions, pour enrichir le débat au Parlement français.

Nous représentons 27 États parmi les plus développés, mais nous sommes aussi parmi les plus pollueurs. Nous devons donc être parmi les plus courageux. Nos efforts sont nécessaires pour servir d'exemple à l'ensemble de la planète car même si l'Europe a perdu du terrain sur le plan de la démographie par rapport aux pays émergents, elle est toujours regardée comme une source d'inspiration et d'exemple.

Le transport et le développement durable sont devenus des urgences en France. Les parlements nationaux, sources originaires de souveraineté qu'ils tirent des élections, entendent jouer leur rôle. Je souhaite que nous puissions également nouer ce dialogue avec le Parlement européen pour que les parlements de chaque État puissent retrouver une place qu'ils n'ont pas toujours eue. Telle est en tout cas la volonté du Parlement français.

Sommes-nous capables, nous Européens, de nous mettre d'accord pour faire prévaloir nos idées ? Serons-nous capables de prendre des décisions courageuses pour transférer le transport routier sur le ferroviaire ou le fluvial ?

Nous devons opérer une véritable révolution culturelle.

Faut-il pousser la concurrence sur le plan européen encore plus loin qu'aujourd'hui ? Quelle politique de tarification pour l'usage des infrastructures ? Quelles infrastructures sont-elles nécessaires pour mailler le territoire européen ? Faut-il développer des lignes dédiées au fret ? L'autoroute ferroviaire est-elle vraiment une solution d'avenir ? L'Union Européenne ne va-t-elle pas trop loin lorsqu'elle défend une séparation de fonctions trop rigide entre les organismes chargés des infrastructures et les exploitants ?

Les défis climatiques ont restauré nos espérances en la science. Quel avenir pour les biocarburants ? Au moment où il s'agit de trouver les moyens de nourrir une planète en pleine expansion géographique, faut-il consacrer des millions d'hectares à la culture des biocarburants dont il n'est pas certain qu'ils soient si performants ?

L'hydrogène est-il une piste prometteuse ?

L'instrument fiscal peut-il favoriser la vertu et réprimer les consommations superflues ? Nous avons pris quelques décisions en France et j'espère qu'elles seront maintenues.

La France compte faire des propositions dans le cadre de la présidence de l'Union.

A l'Assemblée nationale, avec le président Accoyer, nous avons réfléchi à la manière de mieux travailler ensemble, et en tant que président de la commission des affaires économiques, je m'interroge sur la manière de mener tous ensemble une démarche commune sur le long terme.

Nous pourrions créer un réseau des responsables européens des commissions concernées par l'écologie, l'environnement et les affaires économiques et nous retrouver chaque année pour faire le point et échanger des informations, des idées. Peu à peu émergeront ainsi les positions communes indispensables pour affronter l'avenir si incertain aujourd'hui.

Je souhaite que nous nous parlions davantage pour mieux nous comprendre et mieux agir au service de l'Europe, en laquelle nous croyons tous. (Applaudissements)