Réunion des présidents des commissions des Finances

Dimanche 14 et lundi 15 septembre 2008

Programme

 

 

Dimanche 14 septembre 2008 – à 20 heures

Dîner au Sénat, Palais du Luxembourg

Lundi 15 septembre 2008 – de 9 h 30 à 17 heures

9 h 30 Accueil par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

9 h 35 – 9 h 50 Ouverture de la réunion par MM. Didier Migaud, président de la commission des Finances, de l’économie général et du plan, de l’Assemblée nationale et Jean Arthuis, président de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

9 h 50 – 10 h 00 Communication de M^me Pervenche Berès, Présidente de la commission des Affaires économiques du Parlement européen

 La concurrence fiscale

10 h 00 – 10 h 15 Communication de M. Robert Verrue, directeur général à la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne

10 h 40 – 12 h 15 Débat

12 h 30 Photo

12 h 45 – 14 h 30 Déjeuner à l’Assemblée nationale, Hôtel de Lassay

La fiscalité environnementale

14 h 30 – 14 h 45 Communication de M. Robert Verrue, directeur général à la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne

 14 h 45 – 15 h 45 Débat

16 h 00 – 16 h 15 Communication de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires

 16 h 15 – 17 h 15 Débat

17 h 15 – 17 h 30 Conclusion par MM. Didier Migaud et Jean Arthuis

Point presse