Commission des lois
 

Commission des lois

 
 

Réunion des présidents des commissions chargées des questions de justice et d’affaires intérieures
des parlements nationaux des Etats membres de l’Union européenne,
des pays candidats et du Parlement européen

PROGRAMME PROVISOIRE

Lundi 15 septembre 2008

9 heures Séance d’ouverture par MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, et  Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne en charge de la justice et des affaires intérieures

9 h 30 L’agence Frontex : bilan et avenir

Intervention de M. Brice Hortefeux, ministre français de l’immigration (à confirmer)

10 heures Débat

11 h 15 Le regroupement familial

Intervention de M. Brice Hortefeux, ministre français de l’immigration (à confirmer)

11 h 45 Débat

12 h 45 Déjeuner au Sénat à l’invitation de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat