Commission des lois
Commission des lois
PROGRAMME PROVISOIRE
Lundi 15 septembre 2008
9 heures Séance d’ouverture par MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, et Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne en charge de la justice et des affaires intérieures
9 h 30 L’agence Frontex : bilan et avenir
Intervention de M. Brice Hortefeux, ministre français de l’immigration (à confirmer)
10 heures Débat
11 h 15 Le regroupement familial
Intervention de M. Brice Hortefeux, ministre français de l’immigration (à confirmer)
11 h 45 Débat
12 h 45 Déjeuner au Sénat à l’invitation de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat