Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 9 au 13 avril N°329 Sommaire : Site internet · Réforme ferroviaire · Lutte contre la fraude · Handicap à l'AN · Démocratie numérique · Travail · UE et sécurité · Politique commerciale européen · EDF · Société du Grand Paris · état d'urgence · Secteur agro-alimentaire · Politique industrielle · Nucléaire · Collectivités territoriales ·
	Information Refonte du site internet de l’Assemblée nationale : donnez votre avis ! Le site de l’Assemblée s’apprête à faire peau neuve. Nous vous invitons donc à répondre à un questionnaire qui ne prendra que quelques minutes ! Votre avis est précieux, il permettra de prendre en compte l’opinion et les suggestions des premiers intéressés, les utilisateurs du site. Vos réponses sont anonymes et feront uniquement l’objet d’un traitement statistique collectif. Accéder au questionnaire
	Séance publique Nouveau pacte ferroviaire : l'Assemblée examine le projet de loi Du lundi 9 avril 16h au jeudi 12 avril soir, l'Assemblée examine le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. En savoir plus
	Législation Lutte contre la fraude : audition du ministre Mardi 10 avril à 8h30, la commission des finances auditionne Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif  à la lutte contre la fraude. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Réformes de l'Assemblée Handicap à l'Assemblée nationale : auditions de responsables de la FIPHFP et de la présidente du CNCPH Mardi 10 avril, le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires auditionne : - à 9 h, Christelle de Batz, secrétaire générale du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ; Nathalie Dross-Lejard, déléguée aux employeurs publics et partenaires nationaux du FIPHFP ;  - à 10 h, Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ces  auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Réformes de l'Assemblée Démocratie numérique : visioconférence sur le thème « Budget participatif l’exemple islandais » Mardi 10 avril à 9h, le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne organise une visioconférence sur le thème  « Budget participatif : l’exemple islandais » avec  Robert Bjarnason, président de la fondation « Citizens » en Islande et  Unnur Margrét Arnardóttir, responsable des projets participatifs citoyens de la ville de Reykjavik (Better Reykjavik). Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage : quelles perspectives ? audition de Muriel Pénicaud Mardi 10 avril à 16h15, la commission des affaires sociales auditionne Muriel Pénicaud, ministre du travail. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle Quelles priorités pour l'union de la sécurité ? audition de Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité Mardi 10 avril à 16h45, la commission des Lois et la la commission des Affaires européennes auditionnent conjointement, Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Europe Quelle politique commerciale européenne après l'annonce de taxes supplémentaires sur certaines importations en provenance de l’UE vers les USA ? audition de la commissaire européenne du commerce Mardi 10 avril à 17h, la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères auditionnent conjointement Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Prix de l'électricité : audition du président-directeur général d'EDF Mercredi 11 avril à 10h, la commission des affaires économiques et la commission des finances auditionnent conjointement Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Avis avant nomination Société du Grand Paris: audition du candidat pressenti à la présidence du directoire Mercredi 11 avril  à 11 h, la commission du développement durable auditionne, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris, sous réserve des compétences détenues par le conseil de surveillance. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée
	Contrôle Bilan et perspectives de état d'urgence: tables rondes à la commission des lois Mercredi 11 avril à 16h15, la commission des lois organise trois tables rondes sur : - l’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence, - le contrôle des mesures prises en application de la loi de 1955, - le cadre juridique applicable avec des représentants du ministère de l’Intérieur (Laurent Nuñez, DGSI, Thomas Campeaux, DLPAJ), des acteurs du monde de la justice (François Molins, procureur de la République de Paris ; Mattias Guyomar et Nicolas Boulouis, conseillers d’État ; Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), Jacques Toubon, Défenseur des droits, Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, des professeurs de droit (Stéphanie Hennette-Vauchez, Paul Cassia, Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon) et des journaliste (Matthieu Suc de Mediapart). Ces tables rondes seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale.
	Législation Relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire : discussion générale sur le projet de loi en commission des affaires économiques Mercredi 11 avril à 16h30, la commission des affaires économiques commence l'examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle: audition de Bruno le Maire Jeudi 12 avril à 9h15, la commission d'enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment à auditionne Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des finances. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle Sécurité des centrales nucléaires : audition de Nicolas Hulot Jeudi 12 avril à 14 h, la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires auditionne Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Collectivités territoriales et décentralisation: audition de la ministre Jeudi 12 avril à 14h, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionne Jacqueline Gourault, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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