Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 14 au 18 mai 2018 N°332 Sommaire : Questionnaires en ligne · Utilisation des cryptos-monnaies : quelle réglementation ? · Quelle évaluation de la loi "Macron" de 2015 ? · Débats sur la question du droit de la bioéthique et de la recherche génétique sur l'embryon · Audition du président de la Knesset · Audition du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'économie circulaire · Les associations d'usagers et les ordres paramédicaux sur la question de l'égalité d'accès aux soins · Quelle démarche qualité pour les EPHAD ? · Les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes ·
	Information Participez aux consultations citoyennes ! Dans le cadre des "Rendez-vous des réformes 2017-2022" lancés par le Président François de Rugy, les citoyens sont invités à participer aux travaux parlementaires et au processus de réforme de l'Assemblée nationale.Répondez à votre tour aux questionnaires en ligne disponibles ici ! En savoir plus
	Contrôle et évaluation Utilisation des cryptos-monnaies : quelle réglementation ? Lundi 14 mai à 15h30, la mission d'information sur les monnaies virtuelles entend Jean-Pierre Landau, chargé d’une mission par le ministre de l’Économie et des Finances sur la réglementation des crypto-monnaies. En savoir plus
	Contrôle de l'application des lois Quelle évaluation de la loi "Macron" de 2015 ? Mardi 15 mai à 13h30, la mission d'information commune sur l'évaluation de loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », auditionne Isabelle de Silva, présidente de l'autorité de la concurrence et Thomas Piquereau, rapporteur général adjoint En savoir plus
	Contrôle et évaluation Débats sur la question du droit de la bioéthique et de la recherche génétique sur l'embryon Mercredi 16 mai à 9h30, les commissions des lois et des affaires sociales entendent sur le thème " De la bioéthique au droit de la bioéthique " : Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1, Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire, puis à 11h sur le thème " Recherche génétique et recherche sur l'embryon " : Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France, Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche, Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris. En savoir plus
	International Audition du président de la Knesset Mercredi à 10h15, la commission des affaires étrangères auditionne Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset En savoir plus
	Contrôle et évaluation Audition du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'économie circulaire Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l’économie circulaire. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Les associations d'usagers et les ordres paramédicaux sur la question de l'égalité d'accès aux soins Jeudi 17 mai, la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain auditionne :- A 8h30, les ordres paramédicaux : . Conseil national de l'ordre des infirmiers : Patrick Chamboredon . Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes : Pascale Mathieu, présidente, Jean-François Dumas, secrétaire général, et Pierre Degonde, senior consultant . Ordre des pédicures-podologues : Eric Prou, président - à 10h30, les associations d’usagers : . France Assos santé (à confirmer) . Union fédérale des consommateurs – Que Choisir (UFC-Que Choisir) : Daniel Bideau, vice-président, animateur de la commission santé de l’UFC – Que Choisir, et Mathieu Escot, responsable des études . Association des paralysés de France (APF) – Aude Bourden, conseillère nationale santé - médico-social . Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité – Michel Anthony, président fondateur de la coordination, Rosine Leverrier, vice présidente, et Joseph Maatouk, secrétaire
	Contrôle et évaluation Quelle démarche qualité pour les EPHAD ? Jeudi 17 mai à 16h30, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) auditionne, sur la question des évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l’offre
	Europe Les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes Jeudi 17 mai à 14h30, la mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni auditionne Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, et tient à 15 h 45 une table ronde avec la participation de François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA) et Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM. En savoir plus
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