Composition Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Raymond Forni
  Affaires étrangères Socialiste Territoire de Belfort 1^re

Vice-Présidents

• 
  M. Philippe Auberger
  Finances Rassemblement pour la République Yonne 3^e
• 
  M. Jacques Brunhes
  Lois Communiste Hauts-de-Seine 1^re

Secrétaires

• 
  M. Jean-Jacques Jégou
  Sénateur
• 
  M. Guy Lengagne
  Affaires étrangères Radical, Citoyen et Vert Pas-de-Calais 5^e

Rapporteur

• 
  M. Didier Migaud
  Finances Socialiste Isère 4^e

Membres

• 
  M. Maurice Adevah-Poeuf
  Finances Socialiste Puy-de-Dôme 5^e
• 
  M. Dominique Baert
  Finances Socialiste Nord 8^e
• 
  M. Jean-Pierre Baeumler
  Affaires culturelles Socialiste Haut-Rhin 7^e
• 
  M. Jean-Pierre Balligand
  Finances Socialiste Aisne 3^e
• 
  M. Jacques Barrot
  Finances Union pour la démocratie française-Alliance Haute-Loire 1^re
• 
  M. Augustin Bonrepaux
  Finances Socialiste Ariège 1^re
• 
  M. Michel Bouvard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Brard
  Finances Communiste Seine-Saint-Denis 7^e
• 
  Mme Nicole Bricq
  Sénatrice
• 
  M. Jérôme Cahuzac
  Finances Socialiste Lot-et-Garonne 3^e
• 
  M. Gilles Carrez
  Finances Rassemblement pour la République Val-de-Marne 5^e
• 
  M. Richard Cazenave
  Lois Rassemblement pour la République Isère 1^re
• 
  M. Gérard Charasse
  Affaires étrangères Radical, Citoyen et Vert Allier 3^e
• 
  M. Alain Claeys
  Finances Socialiste Vienne 1^re
• 
  M. Yves Cochet
  Affaires culturelles Radical, Citoyen et Vert Val-d'Oise 7^e
• 
  M. Charles de Courson
  Finances Union pour la démocratie française-Alliance Marne 5^e
• 
  M. François Cuillandre
  Lois Socialiste Finistère 3^e
• 
  M. Christian Cuvilliez
  Finances Communiste Seine-Maritime 11^e
• 
  M. Jean-Pierre Delalande
  Finances Rassemblement pour la République Val-d'Oise 6^e
• 
  M. Jean Delobel
  Affaires culturelles Socialiste Nord 15^e
• 
  M. Yves Deniaud
  Finances Rassemblement pour la République Orne 1^re
• 
  M. Léonce Deprez
  Production Union pour la démocratie française-Alliance Pas-de-Calais 4^e
• 
  M. Bernard Derosier
  Lois Socialiste Nord 2^e
• 
  M. Patrick Devedjian
  Finances Rassemblement pour la République Hauts-de-Seine 13^e
• 
  M. Laurent Dominati
  Finances Démocratie libérale et indépendants Paris 1^re
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste Aisne 1^re
• 
  M. Nicolas Dupont-Aignan
  Affaires culturelles Rassemblement pour la République Essonne 8^e
• 
  M. Henri Emmanuelli
  Finances Socialiste Landes 3^e
• 
  M. Gilbert Gantier
  Finances Démocratie libérale et indépendants Paris 15^e
• 
  M. Jean Gaubert
  Affaires étrangères Socialiste Côtes-d'Armor 2^e
• 
  M. Hervé Gaymard
  Finances Rassemblement pour la République Savoie 2^e
• 
  M. François Goulard
  Affaires culturelles Démocratie libérale et indépendants Morbihan 1^re
• 
  M. Gérard Gouzes
  Lois Socialiste Lot-et-Garonne 2^e
• 
  M. Jacques Guyard
  Finances Socialiste Essonne 1^re
• 
  M. Jean-Louis Idiart
  Finances Socialiste Haute-Garonne 8^e
• 
  M. Henry Jean-Baptiste
  Lois Union pour la démocratie française-Alliance Mayotte 1^re
• 
  M. Jean Leonetti
  Lois Union pour la démocratie française-Alliance Alpes-Maritimes 7^e
• 
  M. Thierry Mariani
  Lois Rassemblement pour la République Français établis hors de France 11^e
• 
  Mme Béatrice Marre
  Finances Socialiste Oise 2^e
• 
  M. Gilbert Meyer
  Défense Rassemblement pour la République Haut-Rhin 1^re
• 
  M. Gilbert Mitterrand
  Finances Socialiste Gironde 10^e
• 
  M. Arnaud Montebourg
  Lois Socialiste Saône-et-Loire 6^e
• 
  M. Arthur Paecht
  Défense Union pour la démocratie française-Alliance Var 7^e
• 
  M. Robert Pandraud
  Lois Rassemblement pour la République Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  M. Joseph Parrenin
  Production Socialiste Doubs 3^e
• 
  M. Daniel Paul
  Production Communiste Seine-Maritime 8^e
• 
  M. Jean Proriol
  Production Démocratie libérale et indépendants Haute-Loire 2^e
• 
  M. Didier Quentin
  Lois Rassemblement pour la République Charente-Maritime 5^e
• 
  M. Bernard Roman
  Lois Socialiste Nord 1^re
• 
  M. Pascal Terrasse
  Affaires culturelles Socialiste Ardèche 1^re
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Rassemblement pour la République Ardennes 3^e