Composition de la Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. François Loos
  Finances Union pour la démocratie française-Alliance Bas-Rhin 8^e

Vice-Présidents

• 
  M. Claude Billard
  Production Communiste Val-de-Marne 11^e
• 
  Mme Michèle Rivasi
  Défense Socialiste Drôme 1^re

Secrétaires

• 
  M. Paul Dhaille
  Affaires étrangères Radical, Citoyen et Vert Seine-Maritime 6^e
• 
  M. Christian Estrosi
  Affaires culturelles Rassemblement pour la République Alpes-Maritimes 5^e

Rapporteur

• 
  M. Jean-Yves Le Déaut
  Production Socialiste Meurthe-et-Moselle 6^e

Membres

• 
  M. Christian Bataille
  Production Socialiste Nord 12^e
• 
  Mme Yvette Benayoun-Nakache
  Affaires culturelles Socialiste Haute-Garonne 4^e
• 
  M. Jean-Yves Besselat
  Défense Rassemblement pour la République Seine-Maritime 7^e
• 
  Mme Nicole Bricq
  Sénatrice
• 
  M. Vincent Burroni
  Production Socialiste Bouches-du-Rhône 12^e
• 
  M. Pierre Carassus
  Affaires culturelles Radical, Citoyen et Vert Seine-et-Marne 3^e
• 
  Mme Odette Casanova
  Affaires culturelles Socialiste Var 1^re
• 
  M. Pierre Cohen
  Production Socialiste Haute-Garonne 3^e
• 
  M. René Couanau
  Affaires culturelles Union pour la démocratie française-Alliance Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  M. Lucien Degauchy
  Affaires culturelles Rassemblement pour la République Oise 5^e
• 
  M. Albert Facon
  Production Socialiste Pas-de-Calais 14^e
• 
  M. Claude Gaillard
  Production Union pour la démocratie française-Alliance Meurthe-et-Moselle 3^e
• 
  M. Claude Gatignol
  Production Démocratie libérale et indépendants Manche 4^e
• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles Union pour la démocratie française-Alliance Bouches-du-Rhône 11^e
• 
  M. Jacques Kossowski
  Affaires culturelles Rassemblement pour la République Hauts-de-Seine 3^e
• 
  Mme Conchita Lacuey
  Affaires culturelles Socialiste Gironde 4^e
• 
  M. Didier Marie
  Sénateur
• 
  M. Michel Meylan
  Défense Démocratie libérale et indépendants Haute-Savoie 3^e
• 
  Mme Hélène Mignon
  Affaires culturelles Socialiste Haute-Garonne 6^e
• 
  M. Jacques Pélissard
  Production Rassemblement pour la République Jura 1^re
• 
  M. Pierre Petit
  Affaires culturelles Rassemblement pour la République Martinique 2^e
• 
  M. Jean Ueberschlag
  Affaires culturelles Rassemblement pour la République Haut-Rhin 4^e
• 
  M. André Vauchez
  Défense Socialiste Jura 3^e
• 
  M. Michel Vaxès
  Lois Communiste Bouches-du-Rhône 13^e