Composition de la commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. François Colcombet
  Lois Socialiste Allier 1^re

Vice-Présidents

• 
  M. Patrice Carvalho
  Lois Communiste Oise 6^e
• 
  M. Jean-Paul Charié
  Production Rassemblement pour la République Loiret 5^e

Secrétaires

• 
  M. Gérard Charasse
  Défense Radical, Citoyen et Vert Allier 3^e
• 
  M. Henri Plagnol
  Lois Union pour la démocratie française-Alliance Val-de-Marne 1^re

Membres

• 
  M. Serge Blisko
  Production Socialiste Paris 10^e
• 
  M. Jean-Louis Borloo
  Lois Union pour la démocratie française-Alliance Nord 21^e
• 
  M. André Capet
  Production Socialiste Pas-de-Calais 7^e
• 
  M. Olivier de Chazeaux
  Lois Rassemblement pour la République Hauts-de-Seine 5^e
• 
  M. Jean Codognès
  Lois Socialiste Pyrénées-Orientales 2^e
• 
  M. Alain Cousin
  Production Rassemblement pour la République Manche 3^e
• 
  M. Jacky Darne
  Lois Socialiste Rhône 7^e
• 
  M. Arthur Dehaine
  Finances Rassemblement pour la République Oise 4^e
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste Aisne 1^re
• 
  Mme Nicole Feidt
  Lois Socialiste Meurthe-et-Moselle 5^e
• 
  M. Raymond Forni
  Lois Socialiste Territoire de Belfort 1^re
• 
  M. Roger Franzoni
  Défense Radical, Citoyen et Vert Haute-Corse 1^re
• 
  M. Robert Gaïa
  Défense Socialiste Var 2^e
• 
  M. Jacques Godfrain
  Affaires étrangères Rassemblement pour la République Aveyron 3^e
• 
  M. Gérard Gouzes
  Lois Socialiste Lot-et-Garonne 2^e
• 
  M. Georges Hage
  Affaires étrangères Communiste Nord 16^e
• 
  M. Philippe Houillon
  Lois Démocratie libérale et indépendants Val-d'Oise 1^re
• 
  M. Michel Hunault
  Lois Rassemblement pour la République Loire-Atlantique 6^e
• 
  M. Christian Jacob
  Production Rassemblement pour la République Seine-et-Marne 4^e
• 
  M. Jean Leonetti
  Lois Union pour la démocratie française-Alliance Alpes-Maritimes 7^e
• 
  M. Christian Martin
  Défense Union pour la démocratie française-Alliance Maine-et-Loire 3^e
• 
  M. Michel Meylan
  Défense Démocratie libérale et indépendants Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Gilbert Mitterrand
  Finances Socialiste Gironde 10^e
• 
  M. Arnaud Montebourg
  Lois Socialiste Saône-et-Loire 6^e
• 
  M. Alain Veyret
  Production Socialiste Lot-et-Garonne 1^re