Composition de la mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente-rapporteure

• 
  Mme Anne-Yvonne Le Dain
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Hérault 2^e

Vice-président, co-rapporteur

• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Les Républicains Manche 1^re

Vice-présidente

• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e