La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 18 au 22 novembre 2013 N°90 Sommaire : Prostitution · Retraites · PLF 2014 · Cohésion urbaine · Cumul des mandats · Rapport de la déontologue · Vote blanc · Audition de Rémy Pflimlin · Référendum d'initiative partagée · Audition d'Emmanuelle Prada-Bordenave · Goodyear · Caisse des dépôts ·
Société
	Lutte contre le système prostitutionnel Prostitution : adoption de la proposition de loi en commission spéciale Mardi 19 novembre midi, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi de Bruno Le Roux renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a adopté ce texte. L'examen en séance publique de cette propostion de loi commencera mercredi 27 novembre dans la soirée.
Questions sociales
	Réforme des retraites Réforme des retraites : l'Assemblée débat en nouvelle lecture Jeudi 21 novembre novembre à 9h30, 15h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Budget
	PLF 2014 Mardi 19 novembre après-midi, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de finances pour 2014. 320 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 6 députés se sont abstenus.
Logement et urbanisme
	Cohésion urbaine Vendredi 22 novembreà 9h30, 15h et 21h30, l'Assemblée examine, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Pouvoirs publics
	Cumul des mandats Mercredi 20 novembre après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public, en nouvelle lecture : - le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et le mandat de sénateur. 302 députés ont voté pour, 225 députés ont voté contre et 14 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin); - le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. 305 députés ont voté pour, 224 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin).
Evénement
	Rapport de la déontologue de l'Assemblée Mercredi 20 novembre, Noëlle Lenoir, Déontologue de l’Assemblée nationale, a remis son premier rapport public annuel au Bureau. Noëlle Lenoir a eu pour première tâche de recueillir les 577 déclarations d’intérêts des députés, mentionnant aussi bien les activités exercées les cinq dernières années que les participations financières de plus de 15.000 euros ou les secteurs d’activités professionnelles des proches et de la famille. Tous les députés ont remis leur déclaration d’intérêts. 24% d’entre elles ne mentionnent aucun intérêt, à l’exception de l’activité des membres de la famille. 17% des députés déclarent une activité en parallèle de leur mandat. Le Bureau avait également confié des missions spécifiques à la Déontologue, portant en particulier sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Du fait du coût du système de notes de frais au Parlement britannique, la Déontologue préconise de conserver une indemnité de caractère forfaitaire, librement gérée par les députés, tout en suggérant des pistes pour en corriger certains défauts. Le rapport propose également un guide pratique reprenant les principaux conseils dispensés par la Déontologue aux députés l’ayant consultée au cours de cette année.
Pouvoirs publics et Constitution
	Reconnaissance du vote blanc Mercredi 20 novembre midi, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Le texte prévoit que, sans être considérés comme des suffrages exprimés, les bulletins blancs seront désormais décomptés séparément et annexés au procès-verbal établi à l'issue des opérations électorales. Les amendements adoptés par la commission des lois prévoient notamment une entrée en vigueur au 1er avril 2014. Cette proposition de loi sera, à l'initiative du groupe UDI, examinée en séance le jeudi 28 novembre.
Culture et communication
	Audition de Rémy Pflimlin Mercredi 20 novembre matin, la commission des affaires culturelles et la commission des finances ont auditionné Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens en 2012.
Pouvoirs publics et Constitution
	Référendum d'initiative partagée Mardi 19 novembre en fin de journée, l'Assemblée a adopté, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, les projets de loi organique et ordinaire portant application de l'article 11 de la Constitution.
Santé
	Audition d'Emmanuelle Prada-Bordenave Mardi 19 novembre après-midi, l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniologiques (OPECST) a auditionné Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de biomédecine.
Travail et emploi
	Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens Nord Mardi 19 novembre après-midi, la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas a auditionné Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Vie économique
	Perspectives stratégiques du groupe Caisse des dépôts Mardi 19 novembre après-midi, la commission des finances a auditionné Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des dépôts.
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