http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Wed, 16 Sep 2015 16:16:06 +0200 Wed, 16 Sep 2015 16:16:06 +0200 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Wed, 16 Sep 2015 16:03:42 +0200 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale, n° 3065 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3065.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3065.asp Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Wed, 16 Sep 2015 16:03:42 +0200 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale, n° 3065 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3065.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3065.asp Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Thu, 10 Sep 2015 14:24:30 +0200 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, n° 3043 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3043.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3043.asp Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Thu, 10 Sep 2015 14:24:30 +0200 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, n° 3043 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3043.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3043.asp