Mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier Travaux
préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi
portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier, n° 2990,
déposé le 18 avril 2001 (urgence déclarée).
Examen en commission (commission des finances, Mme
Nicole Bricq, rapporteure). Discussion en séance publique. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 2 mai 2001 (T.A. 665). Sénat -1ère
lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, n° 301
(2000-2001). Commission mixte paritaire Projet de loi, modifié par le
Sénat, portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier, n° 3119. Assemblée nationale - nouvelle lecture Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 3119.
Examen en commission (commission des finances, Mme
Nicole Bricq, rapporteure). Discussion en séance publique : 2ème séance du jeudi 28 juin 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral. Projet de loi adopté par l' Assemblée nationale en nouvelle lecture le 28 juin 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (T.A. 702). Sénat - nouvelle
lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, n° 425 (2000-2001). Assemblée nationale - lecture définitive Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 3331.
Examen en commission (commission des finances, Mme
Nicole Bricq, rapporteure). Discussion en séance publique : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture
définitive le 20 novembre 2001, portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier
(T.A. 722). Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la
Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une part, le 21 novembre 2001
et par plus de soixante députés, d'autre part, le 22 novembre 2001.
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