Proposition de loi
Travaux préparatoires Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires, n° 83
(2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND, déposé au Sénat le 21 novembre 2003 Discussion et adoption en séance publique le 11 décembre 2003 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi adopté par le Sénat, n° 1286, déposée le 11 décembre 2003 Travaux en commission Commission des affaires économiques, M. François-Michel Gonnot, rapporteur Examen en séance 2ème séance du mardi 10 février 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral Texte définitif n° 254
- Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires. _________________________ Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) (J.O. du 13 juillet 1999) sur le site Legifrance et dossier législatif en ligne sur le site de l’Assemblée nationale (XIè Législature) Directives européennes (europa.eu.int. tdevant faire l’objet d’une transposition en droit interne, sur le site du ministère de l’écologie et de l’environnement durable : 1- directive 2002/30/CE du Parlement et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement des règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la communauté : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2582 2- directive 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25
juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Direction de l’aviation civile : http://www.aviation-civile.gouv.fr/ - La lettre de l'environnement éditée par la direction générale de l'Aviation civile Site du service spécial des bases aériennes du Sud-Est traite de la protection de l’environnement sur les aérodromes et leurs abords : http://www.ssba-se.equipement.gouv.fr/ Ministère de l’Ecologie et du développement durable : http://www1.environnement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=724 (dossier sur le bruit et la réglementation applicable au bruit des infrastructures de transport : rail, route et aéroports) Conseil des ministres du 17 décembre 2003, communication du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la lutte contre les nuisances sonores et le développement durable aux abords des aéroports : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=41701#3 Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, 18 décembre 2003, dossier de presse : http://www.premier-ministre.gouv.fr/ressources/fichiers/ciadt181203.pdf Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) : www.acnusa.fr Les rapports d'activité de l’ACNUSA pour les années 2000 à 2002 sur le site de l’ACNUSA et sur celui de la Documentation française, bibliothèque des rapports publics : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/ Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : www.infobruit.org (rubrique trafic aérien bruyant) Institut Français de l’Environnement (IFEN) : www.ifen.fr Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : www.ademe.fr Aéroports de Paris, rapport environnement durable 2002 (rubrique Environnement – Riverains) : http://www.adp.fr Réseau de recherche sur le bruit de l’Union européenne : http://www.calm-network.com/ Associations impliquées dans la lutte contre le bruit recensées, sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2609 Cette sitographie a été mise en ligne avec le concours du service des études et de la documentation de l'Assemblée nationale. Principales dispositions de la proposition de loi Article
1er : Création d'une nouvelle
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