1. Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes
Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
M. Bertrand Pancher
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
M. Jean-Louis Roumegas
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Mme Nicole Ameline
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
M. Michel Piron
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Mme Marietta Karamanli
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
M. Marc Dolez
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
M. Thierry Braillard
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
M. Axel Poniatowski
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Mme Estelle Grelier
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Présentation
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Discussion générale
M. Étienne Blanc
M. Lionel Tardy
M. Philippe Vigier
M. François de Rugy
M. Alain Tourret
M. Patrice Carvalho
M. Jean-Luc Bleunven
Mme Arlette Grosskost
M. Malek Boutih
M. Jacques Bompard
M. Benoît Hamon, ministre délégué
Discussion des articles
Articles 1er à 33
Article 34
Amendements nos 1, 2
Articles 34 bis à 44
Vote sur l’ensemble
3. Juridictions de proximité
Présentation
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Gilles Bourdouleix
M. Sergio Coronado
M. Alain Tourret
M. Patrice Carvalho
Mme Colette Capdevielle
M. Patrice Verchère
M. Yves Goasdoué
Mme Cécile Untermaier
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Article unique
M. Jean-Jacques Cottel