1. Annulation de l’élection de deux députées
2. Nomination d’un député en mission temporaire
3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral –
Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discussion d'un projet de loi rejeté par le Sénat
et d'un projet de loi organique adopté par le Sénat
(discussion générale commune)
Présentation commune
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Pascale Crozon, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
M. Guillaume Larrivé
M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, M. François Sauvadet, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, M. Marc Dolez, M. Carlos Da Silva, Mme Annie Genevard
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
M. Olivier Marleix
M. Manuel Valls, ministre, Mme la présidente, M. Pascal Popelin, rapporteur, M. François Sauvadet, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, Mme Christine Pires Beaune, M. Alain Chrétien
Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)
M. Dominique Bussereau