1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele

2. Questions au Gouvernement

Office national des forêts

M. Joël Giraud

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accord compétitivité-emploi

M. Gaby Charroux

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Prise d’otages au Cameroun

M. André Schneider

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Intervention au Mali

M. Philippe Baumel

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Réforme du mode d’élection des assemblées locales

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Aide au développement du Mali

M. François de Rugy

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

Politique européenne de la France

M. Jean Leonetti

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes

Comité interministériel de la jeunesse

M. Pascal Deguilhem

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Dotations aux collectivités Locales

M. François Sauvadet

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Dotations aux collectivités locales

M. Jacques Pélissard

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Droit de garde des pères

Mme Sonia Lagarde

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Prévention de la récidive

M. Bernard Gérard

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Banque publique d’investissement

Mme Clotilde Valter

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Utilisation des éthylotests

M. Élie Aboud

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Contrats d’avenir dans l’éducation nationale

Mme Chantal Guittet

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Suspension et reprise de la séance

3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

M. Pierre Lequiller

M. Jean-Louis Borloo

M. François de Rugy

M. Paul Giacobbi

M. François Asensi

Suspension et reprise de la séance

M. Christophe Caresche

M. Damien Abad

Mme Estelle Grelier

Mme Marion Maréchal-Le Pen

M. Jacques Myard

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes

Rappels au règlement

M. Guy Geoffroy

M. François Loncle

M. François de Rugy

4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion des articles (suite)

Article 2 (suite)

Amendements nos 527, 847, 32, 496, 497, 849, 639, 166

Rappel au règlement

M. François de Rugy

M. le président

Article 2 (suite)

Amendements nos 38, 168, 848, 38, 168, 848

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Amendement no 493

Rappel au règlement

M. François Sauvadet

Article 2 (suite)