1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
2. Questions au Gouvernement
Office national des forêts
M. Joël Giraud
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Accord compétitivité-emploi
M. Gaby Charroux
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Prise d’otages au Cameroun
M. André Schneider
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Intervention au Mali
M. Philippe Baumel
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Réforme du mode d’élection des assemblées locales
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Aide au développement du Mali
M. François de Rugy
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement
Politique européenne de la France
M. Jean Leonetti
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes
Comité interministériel de la jeunesse
M. Pascal Deguilhem
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Dotations aux collectivités Locales
M. François Sauvadet
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Dotations aux collectivités locales
M. Jacques Pélissard
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Droit de garde des pères
Mme Sonia Lagarde
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Prévention de la récidive
M. Bernard Gérard
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Banque publique d’investissement
Mme Clotilde Valter
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Utilisation des éthylotests
M. Élie Aboud
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Contrats d’avenir dans l’éducation nationale
Mme Chantal Guittet
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Suspension et reprise de la séance
3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
M. Pierre Lequiller
M. Jean-Louis Borloo
M. François de Rugy
M. Paul Giacobbi
M. François Asensi
Suspension et reprise de la séance
M. Christophe Caresche
M. Damien Abad
Mme Estelle Grelier
Mme Marion Maréchal-Le Pen
M. Jacques Myard
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes
Rappels au règlement
M. Guy Geoffroy
M. François Loncle
M. François de Rugy
4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral
Suite de la discussion d'un projet de loi
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements nos 527, 847, 32, 496, 497, 849, 639, 166
Rappel au règlement
M. François de Rugy
M. le président
Article 2 (suite)
Amendements nos 38, 168, 848, 38, 168, 848
M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Amendement no 493
Rappel au règlement
M. François Sauvadet
Article 2 (suite)