. Questions au Gouvernement

Amnistie sociale

Mme Marie-George Buffet

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Allocation de solidarité pour personnes âgées

M. Thierry Robert

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Rythmes scolaires

M. Benoist Apparu

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Situation des finances publiques

M. Christian Eckert

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Situation des éleveurs

M. Yannick Favennec

M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire

Justice sociale

M. Xavier Bertrand

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Otages au Cameroun

M. Jean-Luc Bleunven

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Rythmes scolaires

Mme Barbara Pompili

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Fiscalité et politique familiale

M. Philippe Meunier

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Rythmes scolaires

M. Rudy Salles

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Politique pénale

M. Éric Ciotti

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Concours de l’enseignement public

Mme Julie Sommaruga

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Baisse des dotations aux collectivités locales

M. Michel Heinrich

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

presstalis

M. Jean-Pierre Blazy

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Situation économique

M. Jean-Pierre Barbier

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Votes solennels

Explications de vote communes

M. François Sauvadet, Mme Barbara Pompili, M. Alain Tourret, M. Gaby Charroux, M. Carlos Da Silva, M. Guillaume Larrivé

Votes sur l’ensemble

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Vote solennel

Explications de vote

M. Alain Chrétien, M. Yannick Favennec, M. Éric Alauzet, Mme Dominique Orliac, M. Gaby Charroux, Mme Françoise Descamps-Crosnier

Vote sur l’ensemble

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Suspension et reprise de la séance

5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Véronique Massonneau

Mme Dominique Orliac

M. Gaby Charroux

M. Gérard Bapt

Mme Bérengère Poletti

M. Philippe Vigier

M. Jean-Louis Roumegas

Mme Catherine Lemorton

M. Jean-Pierre Door

Mme Bernadette Laclais

M. Élie Aboud

M. Christian Hutin

M. Jean-Pierre Barbier

M. Jean-Louis Touraine

Mme Marisol Touraine, ministre