1. Questions au Gouvernement

Fermeture de sous-préfectures

Mme Jeanine Dubié

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi

Mme Jacqueline Fraysse

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Indépendance de la justice

M. Henri Guaino

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Choc de simplification

M. Eduardo Rihan Cypel

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Pouvoir d’achat

M. Damien Abad

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Modernisation de l’action publique

M. Christian Eckert

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Politique familiale

M. Edouard Philippe

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Site sidérurgique de Florange

M. Jean-Louis Borloo

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Contribution additionnelle sur les pensions de retraite

M. Christian Estrosi

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Habitat indigne

Mme Élisabeth Guigou

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Filière éolienne

M. Paul Molac

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Politique fiscale

M. Gérald Darmanin

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Plan autisme

Mme Martine Pinville

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Recherche sur les cellules souches embryonnaires

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Modulation des allocations familiales en fonction des revenus

M. Charles de Courson

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Votes solennels

Explications de vote communes

M. François Sauvadet, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, M. Marc Dolez, M. Carlos Da Silva, M. Guillaume Larrivé

Votes sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Sécurisation de l’emploi

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi

Rappel au règlement

M. Marc Dolez

Présentation

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Ségolène Neuville, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

M. Christophe Sirugue, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Motion de rejet préalable

Mme Jacqueline Fraysse