1. Questions au Gouvernement
Fermeture de sous-préfectures
Mme Jeanine Dubié
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi
Mme Jacqueline Fraysse
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Indépendance de la justice
M. Henri Guaino
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Choc de simplification
M. Eduardo Rihan Cypel
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pouvoir d’achat
M. Damien Abad
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Modernisation de l’action publique
M. Christian Eckert
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Politique familiale
M. Edouard Philippe
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Site sidérurgique de Florange
M. Jean-Louis Borloo
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Contribution additionnelle sur les pensions de retraite
M. Christian Estrosi
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Habitat indigne
Mme Élisabeth Guigou
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Filière éolienne
M. Paul Molac
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Politique fiscale
M. Gérald Darmanin
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Plan autisme
Mme Martine Pinville
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Recherche sur les cellules souches embryonnaires
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Modulation des allocations familiales en fonction des revenus
M. Charles de Courson
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Votes solennels
Explications de vote communes
M. François Sauvadet, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, M. Marc Dolez, M. Carlos Da Silva, M. Guillaume Larrivé
Votes sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Sécurisation de l’emploi
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi
Rappel au règlement
M. Marc Dolez
Présentation
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Ségolène Neuville, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
M. Christophe Sirugue, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Motion de rejet préalable
Mme Jacqueline Fraysse