1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

2. Questions au Gouvernement

Maintien de l’ordre public

M. Bernard Debré

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Agressions contre les forces de l’ordre

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Livre blanc sur la défense

M. Philippe Folliot

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Lutte contre l’homophobie

Mme Véronique Massonneau

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Politique du Gouvernement

Mme Catherine Vautrin

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Construction de logements

Mme Marie-Noëlle Battistel

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Enseignement supérieur et recherche

M. Patrick Hetzel

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Projet de loi sur la consommation

M. Frédéric Barbier

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

Politique à l’égard des entreprises

Mme Laure de La Raudière

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Prise en charge de la dépendance

Mme Jeanine Dubié

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Corse

M. Laurent Marcangeli

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Développement de la cogénération industrielle

Mme Sophie Errante

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Politique d’austérité et centrale d’Hornaing

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Conséquences des inondations

M. Rémi Delatte

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Fraude fiscale

M. Yann Galut

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Suspension et reprise de la séance

3. Fixation de l’ordre du jour

M. le président

M. Patrick Hetzel

4. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Mme Annick Lepetit, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques

Motion de renvoi en commission

M. Lionel Tardy

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, Mme Annick Lepetit, rapporteure, Mme Michèle Bonneton, M. François Pupponi, M. Philippe Le Ray, M. Michel Piron, M. André Chassaigne, M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques

Discussion générale

Mme Michèle Bonneton

M. Jacques Krabal

M. André Chassaigne

M. Henri Jibrayel

M. Jean-Marie Tetart

M. Michel Piron

M. François-Michel Lambert

Mme Audrey Linkenheld

M. François de Mazières

M. Jacques Bompard

M. Daniel Goldberg

Mme Laure de La Raudière

Mme Frédérique Massat

M. Jean-Luc Laurent

M. Sylvain Berrios

M. Mathieu Hanotin

Mme Marie-Hélène Fabre

Mme Catherine Vautrin

M. Thierry Mandon

Mme Jacqueline Maquet

Mme Cécile Duflot, ministre

Mme Annick Lepetit, rapporteure