Deuxième volet de la décentralisation
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Projet de loi relatif à la consommation
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Calendrier des vacances scolaires
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Interventions au Mali et en République centrafricaine
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Politique en faveur des entreprises
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Suspension et reprise de la séance
2. Avenir et justice du système de retraites
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Mme Marisol Touraine, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
Amendement no 16
Amendements nos 37 , 29 , 30 , 31 , 49 , 54 , 32 , 33 , 34 , 35 , 53 , 36 , 42 , 43 , 44 , 45 , 46 , 47 , 50 , 52 et 51
Amendements nos 2 , 1 , 3 , 4 , 5 , 6
Amendement no 17
Amendements nos 38 , 39 rectifié , 18 , 19 , 40 , 14
Amendement no 41
Amendement no 20
Amendements nos 22 rectifié , 21 rectifié
Amendement no 23
Amendement no 24
Amendement no 25
Amendement no 26
Amendement no 48
Amendement no 27 rectifié