1. Nouvelle organisation territoriale de la République
M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Mme Marylise Lebranchu, ministre
M. Olivier Dussopt, rapporteur
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Suspension et reprise de la séance